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Le certificat de vente, qui prend donc la forme d’un formulaire cerfa à remplir, permet d’attester de la vente du véhicule auprès de l’administration.

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La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de « certificat de vente » remplie par l’ancien propriétaire. Ministère de l’Intérieur Version: Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationValider la recherche dans s site service-public. Bail commercial, le preneur.

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PDF Gratuits: Certificat de cession de véhicule (Cerfa *02 version , PDF)

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Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l’administration pour prouver la vente ou l’achat.

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